Déclaration de confidentialité

Nom et adresse du responsable
La personne indiquée ci-après est le responsable au sens du RGPD de l’UE et des dispositions de la loi suisse sur la protection des données (LPD) et de son ordonnance d’application (OLPD), ainsi que des autres dispositions applicables du droit suisse ou européen en matière de protection des données : [Données de contact]
II. Délégué à la protection des données
Vous pouvez atteindre notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante: [Nom + données de contact]
Champ d’application
La présente déclaration de confidentialité a pour but d’informer l’utilisateur quant au type, à l’étendue et aux finalités de la collecte et de l’utilisation de ses données personnelles par le prestataire responsable de [Nom de l’entreprise] sur ce site Internet (ci-après le « prestataire »). Les bases légales en matière de protection des données sont l’article 13 de la Constitution fédérale suisse ainsi que les dispositions sur la protection des données du droit fédéral (loi sur la protection des données, LPD).
Données d’accès/journal de serveur
Le prestataire (ou son fournisseur de site Internet) collecte des données sur chaque accès au site Internet (journal de serveur). Font partie des données d’accès :
Le nom du site Internet consulté, le fichier, la date et l’heure de la visite, la quantité de données transmises, l’annonce de consultation réussie, le type et la version de navigateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, le référent URL (site visité précédemment), l’adresse IP et le fournisseur qui effectue la demande.
Le prestataire utilise les données du journal uniquement pour des évaluations statistiques, à des fins d’exploitation, de sécurité et d’optimisation du site Internet. Le prestataire se réserve toutefois le droit de vérifier les données de journal a posteriori lorsqu’il existe des indices concrets d’utilisation illicite.
Prise de contact
Lorsqu’une personne concernée prend contact par e-mail ou par formulaire de contact avec le responsable du traitement, les données personnelles transférées par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. Ces données personnelles transmises volontairement par la personne concernée au responsable du traitement sont enregistrées à des fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers.
Newsletter
Notre newsletter a pour but de vous informer concernant nos offres et nos prestations. Pour vous inscrire, il suffit de nous indiquer votre adresse e-mail. Vous pouvez indiquer à titre optionnel votre société, civilité, prénom et nom pour personnaliser la manière dont la newsletter vous est adressée. Aucune autre donnée n’est collectée. Ces données sont utilisées uniquement aux fins de l’envoi de la newsletter et ne sont pas transférées à des tiers.

L’inscription à notre newsletter a lieu au moyen d’une procédure dite de double confirmation. Après l’inscription, vous recevez un e-mail vous demandant de confirmer votre inscription. Cette confirmation est nécessaire afin d’éviter que quelqu’un ne s’inscrive en utilisant l’adresse e-mail de tiers. Les inscriptions à la newsletter sont enregistrées afin de pouvoir prouver le processus d’inscription conformément aux exigences du droit en vigueur. Font partie de ces données l’enregistrement de la date d’inscription et de confirmation ainsi que l’adresse IP. Les modifications de vos données enregistrées auprès du prestataire d’envoi sont également enregistrées.

Vous pouvez révoquer en tout temps votre consentement à l’enregistrement des données et de l’adresse e-mail, à leur utilisation pour l’envoi de la newsletter ainsi qu’à la mesure de performance y relative (taux d’ouverture, taux de clics, données géographiques, etc.). La révocation peut être effectuée via le lien figurant dans les newsletters.
Service de lecture ReadSpeaker
ReadSpeaker est un programme permettant de lire les contenus publics d’un site Internet. Pour ce faire, il n’est pas nécessaire d’installer un logiciel. Cette offre améliore l’accessibilité des contenus et constitue un outil d’aide pour la lecture de textes en ligne.

Pour utiliser ce service, il suffit de cliquer sur l’icône « Ecouter ». Ce faisant, le texte du la page Internet est transmis au serveur du prestataire (ReadSpeaker). La transmission a lieu depuis l’appareil de l’utilisateur (par exemple depuis votre ordinateur). Votre appareil transmet en outre son adresse IP, afin que vous puissiez recevoir à nouveau le fichier audio. Après la livraison du fichier audio, l’opération et l’adresse IP sont effacées du serveur ReadSpeaker. L’ensemble des services sont fournis en Europe.

De plus, afin de conserver les paramètres que vous avez sélectionnés (paramètre de préférence, taille du texte, etc.) des cookies techniques sont enregistrés sur l’appareil et effacés après votre visite sur notre site ou après le réglage de votre appareil.

Si la fonction ReadSpeaker n’est pas utilisée, aucun cookie n’est enregistré sur le terminal lors de votre visite de notre site Internet et aucune adresse IP n’est transmise à notre prestataire.
Intégration de services et de contenus de tiers
Il peut arriver que les contenus de tiers, par exemple des vidéos de YouTube, des cartes de Google Maps, des flux RSS ou des graphiques d’autres sites Internet soient intégrés à notre offre en ligne. Une telle intégration a toujours lieu à condition que les fournisseurs des contenus (ci-après les « prestataires tiers ») aient connaissance de l’adresse IP de l’utilisateur. En effet, sans adresse IP, ils ne seraient pas en mesure d’envoyer les contenus au navigateur de l’utilisateur concerné. L’adresse IP est ainsi nécessaire pour l’affichage de ces contenus.
En tant que fournisseur de ce site Internet, nous nous efforçons d’utiliser uniquement les contenus des prestataires qui utilisent l’adresse IP dans le seul but de fournir des contenus. Toutefois, nous n’avons aucune influence sur le fait que les prestataires tiers enregistrent l’adresse IP, par exemple à des fins statistiques. Si nous en avons connaissance, nous en informons les utilisateurs.
Cookies
Les « cookies » sont de petits fichiers texte que sont enregistrés sur les ordinateurs des utilisateurs. Les cookies permettent d’enregistrer différentes sortes d’informations. Un cookie sert principalement à enregistrer des informations relatives à un utilisateur (ou à l’appareil sur lequel le cookie est enregistré) pendant ou après sa visite d’un site Internet. Sont appelés cookies temporaires ou « cookies de session » ou « cookies transitoires » les cookies qui sont effacés une fois que l’utilisateur quitte un site Internet et ferme son navigateur. Ces cookies permettent d’enregistrer, par exemple, le contenu d’un panier dans une boutique en ligne ou un statut de connexion. Les cookies « permanents » ou « persistants » sont des cookies qui restent enregistrés sur l’appareil également après la fermeture du navigateur. Ils permettent d’enregistrer, par exemple, le statut de connexion lorsque l’utilisateur consulte le site Internet après plusieurs jours. De même, ces cookies permettent d’enregistrer les intérêts des utilisateurs, qui sont ensuite utilisés pour la mesure de l’audience ou à des fins de marketing. Les « cookies de tiers » sont des cookies qui sont proposés par d’autres prestataires que le responsable de l’exploitation de l’offre en ligne (s’il s’agit uniquement des cookies de ce dernier, on parle de « cookies primaires »).

Nous pouvons utiliser des cookies temporaires et permanents et informons à ce sujet dans le cadre de notre déclaration de confidentialité.

Si les utilisateurs ne souhaitent pas que des cookies soient enregistrés sur leur ordinateur, ils sont priés de désactiver l’option correspondante dans les paramètres de système de leur navigateur. Il est possible d’effacer les cookies enregistrés dans les paramètres de système du navigateur. Toutefois, l’exclusion des cookies peut entraîner des restrictions des fonctionnalités de l’offre en ligne.
Google Analytics
Ce site Internet du prestataire utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise ce que l’on appelle des « cookies », qui sont des fichiers texte placés sur l’ordinateur des utilisateurs et qui permettent d’analyser leur utilisation du site Internet. En règle générale, les informations générées par le cookie concernant l’utilisation de ce site Internet par les utilisateurs sont transmises et stockées par Google sur un serveur situé aux Etats-Unis.

Toutefois, en cas d’activation de l’anonymisation de l’adresse IP sur ce site Internet, l’adresse IP des utilisateurs est préalablement raccourcie par Google dans les Etats membres de l’Union européenne et dans d’autres Etats membres de l’Accord sur l’Espace Economique Européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP est transmise dans son intégralité à un serveur de Google aux Etats-Unis pour y être raccourcie. L’anonymisation de l’adresse IP est active sur ce site Internet. Sur demande du prestataire de ce site Internet, Google utilise ces informations afin d’évaluer l’utilisation du site par les utilisateurs, d’établir des rapports sur les activités web et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du web et d’Internet à l’exploitant du site Internet.
Données démographiques de Google Analytics
Ce site Internet utilise la fonction « données démographiques » de Google Analytics. Cette fonction permet d’établir des rapports qui contiennent des indications sur l’âge, le sexe et les catégories de centres d’intérêts des visiteurs du site. Ces données sont issues de la publicité ciblée sur les intérêts de Google et des données de visiteurs de prestataires tiers. Elles ne peuvent être attribuées à une personne déterminée. Vous pouvez désactiver cette fonction à tout moment en utilisant les paramètres des annonces de votre compte Google ou interdire de manière générale la saisie de vos données par Google Analytics comme expliqué au point « Opposition à la saisie des données ».

L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas regroupée avec d’autres données de Google. Les utilisateurs peuvent désactiver l’enregistrement de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de leur navigateur. Cette offre attire toutefois l’attention des utilisateurs sur le fait que dans cette hypothèse, ils ne pourront pas, le cas échéant, utiliser toutes les fonctions de ce site Internet sans restriction. Les utilisateurs peuvent en outre empêcher la saisie par Google des données collectées par le cookie en lien avec l’utilisation du site Internet (y compris leur adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible sur le lien suivant:
http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Vous trouverez des informations supplémentaires concernant l’utilisation par Google des données à des fins publicitaires ainsi que sur les options de réglage et d’opposition sur les pages web suivantes de Google:


En alternative au module complémentaire de navigateur proposé par les navigateurs d’appareils mobiles, , vous pouvez cliquer sur ce lien, afin de bloquer la saisie de données par Google Analytics sur ce site Internet. Cela installe un cookie de désactivation sur votre appareil. Si vous effacez les cookies de votre appareil, vous devez cliquer à nouveau sur ce lien.
Utilisation des social plugins de Facebook
Cette offre utilise des social plugins (« plugins ») du réseau social facebook.com. Les plugins sont reconnaissables à leur logo Facebook (lettre « f » blanche sur un fond bleu, mention « J’aime » ou « Pouce levé ») ou caractérisés par l’ajout« Social plugin de Facebook ». La liste et l’apparence des social plugins de Facebook peuvent être consultées ici : https://developers.facebook.com/docs/plugins.

Lorsqu’un utilisateur consulte une page de ce site qui contient un tel plugin, une connexion directe est établie par son navigateur avec les serveurs de Facebook. Facebook transmet directement le contenu du plugin à votre navigateur, qui l’intègre au site Internet. Par conséquent, le prestataire n’a aucune influence sur l’étendue des données collectées par Facebook au moyen de ces plugins et il n’informe les utilisateurs qu’en fonction des informations à sa disposition :

L’intégration des plugins transmet à Facebook l’information selon laquelle un utilisateur a consulté la page correspondante du site. Si l’utilisateur est en même temps connecté à Facebook, celle-ci est en mesure d’attribuer la visite à son compte Facebook. Lorsque les utilisateurs interagissent avec les plugins, par exemple lorsqu’ils cliquent sur le bouton « J’aime » ou postent un commentaire, l’information correspondante est transmise directement par votre navigateur à Facebook pour y être enregistrée. Si un utilisateur n’est pas membre de Facebook, il est tout de même possible que Facebook prenne connaissance de son adresse IP et l’enregistre. Selon Facebook, en Allemagne seules les adresses IP anonymisées sont enregistrées.

Vous trouverez des informations sur la finalité et l’étendue de la collecte des données, ainsi que du traitement et de l’utilisation des données par Facebook, de même que sur les droits et possibilités de réglage y relatives pour la protection de la sphère privée des utilisateurs dans la politique d’utilisation des données de Facebook : https://www.facebook.com/about/privacy.

Lorsqu’un utilisateur est membre de Facebook et ne souhaite pas que Facebook collecte des données le concernant via ce site et les relie aux données de membre enregistrées par Facebook, il doit se déconnecter de Facebook avant de visiter notre site. Des réglages et possibilités supplémentaires d’opposition à l’utilisation des données à des fins publicitaires sont disponibles dans les paramètres du profil Facebook de l’utilisateur : https://www.facebook.com/settings?tab=ads.
YouTube
Sur notre site Internet, nous utilisons une intégration YouTube ; YouTube est un portail vidéo en ligne qui permet de publier, de regarder, d’évaluer et de commenter gratuitement le matériel vidéo de toute nature qui y est publié.

Chaque fois que vous visitez le site Internet avec l’intégration YouTube de ce prestataire, YouTube et Google l’enregistrent via le téléchargement des composantes installées (plugin ou vidéo de YouTube). Si vous êtes un utilisateur enregistré de YouTube ou de Google et que vous êtes inscrit durablement dans votre profil personnel, YouTube et Google sont en mesure d’identifier les sites que vous consultez. YouTube et Google réunissent ces informations et les attribuent automatiquement à vos profils d’utilisateur. De plus, chaque interaction que vous avez avec les intégrations installées sur notre site Internet est enregistrée de la même manière par YouTube et Google et attribuée à votre profil personnel. Si vous n’êtes pas d’accord avec une telle attribution de vos données, vous êtes prié de vous déconnecter de votre compte YouTube et/ou Google avant de visiter notre site Internet.

Vous trouverez les règles de confidentialité de YouTube et de Google sur le lien suivant : https://www.google.de/intl/fr/policies/privacy.
Cryptage SSL
Ce site Internet utilise un cryptage SSL pour des raisons de sécurité et pour protéger le transfert de contenus confidentiels, par exemple des demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site. La connexion cryptée est reconnaissable au fait que la mention « http:// » figurant sur la ligne d’adresse du navigateur est remplacée par la mention « https:// », ainsi qu’au symbole de cadenas sur la ligne de votre navigateur.

Lorsque le cryptage SSL est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.
Révocation, modification, correction et mises à jour
Sur demande, l’utilisateur a le droit de recevoir gratuitement des informations sur les données personnelles le concernant qui sont enregistrées. De plus, l’utilisateur a le droit de corriger les données incorrectes, de demander le blocage et l’effacement de ses données personnelles, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose. Vous pouvez nous contacter en tout temps pour toute question sur le thème des données personnelles.
État : 15.10.2018

Merci pour le soutien :